ANCT, Accord cadre de prestation d'ingénierie d'appuis aux territoires Transition écologique et énergétique (lot 5)

L’objectif de la mission est d’appuyer l’ANCT dans le cadre de ses actions visant à accompagner les projets des collectivités territoriales, en particulier celles manquant d’ingénierie, en fonction de leurs enjeux spécifiques. Le lot 5 de l’accord-cadre s’intéresse plus spécifiquement à l’ensemble des leviers et orientations stratégiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser l’adaptation au changement climatique, de préserver la biodiversité et d’assurer une gestion optimale des ressources.
L’objectif est d’accompagner les collectivités, via une approche intégrée, pluridisciplinaire (préservation de l’eau et de la biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, renaturation, prévention des risques, développement des ENR&R et des circuits courts, rénovation énergétique…), systémique et multi-acteurs, afin de les aider à se saisir de ces enjeux et à les intégrer dans leurs projets. 
La mission comprend également une phase de capitalisation nationale visant à valoriser les retours d’expérience et les méthodes développées afin de les décliner en plans d’action globaux, d’alimenter la définition de projets de territoire et d’en favoriser la réplicabilité dans d’autres contextes ou projets d’aménagement.

Les missions qui peuvent être réalisées dans le cadre de ce contrat d'études:

• Diagnostic et opportunité du projet: état des lieux, réalisation études techniques, identification potentiels et opportunité, benchmark, etc.
• Accompagnement construction du projet: élaboration stratégique environnementales (volets énergie-carbone + volet écologie-paysage), réalisation plan d’actions, analyse impacts actions scenarii, etc. 
• Faisabilité et programmation : appui à la mise en oeuvre et gouvernance, étude de pré-programmation, faisabilité technique, juridique, .. 
• Appui à la mise en place opérationnelle

Liste des missions en cours ou réalisées: 
•Etude du potentiel de développement d’une production photovoltaïque et analyse des scénarii d’autoconsommation collective pour 8 villages - Grappe Vallon du Surmelin, Aisne (02)
•Étude multithématiques : redéfinition du projet d'aménagement « Allée des Peupliers » – Houtkerque, Nord (01)
•Étude de faisabilité pour l’ irrigation de potagers et actions de sensibilisation à la ressource eau à Pietraserena, Haut Corse (02B)
•Diagnostic énergétique et programme de travaux des bâtiments communaux de Plumaudan, Côtes-d'Armor (22)
•Etude pour le développement d’une filière d’éco-construction en terre-crue dans l’Astarac- PETR Pays d’Auch, Gers (32)